Décret n° 2-09-600 du 30 décembre 2009

réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation, notamment son article 2 ;

Type

Décret

Numéro

2-09-600

Date

30 décembre 2009

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3074-14 du 8 septembre 2014
  fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
• Loi n° 04-12
  ) sur l’agrégation agricole et des nouveaux textes réglementaires pris pour son application, à savoir (i) l’arrêté conjoint fixant les formes et modalités…
• Dahir n° 1-12-15 du 17 juillet 2012
  notamment ses articles 2 et 6 ;
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…
• Arrêté conjoint n° 3073-14 du 8 septembre 2014
  au cours des trois premières années de livraison de la production du projet d’agrégation agricole concerné, comme suit :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.