BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 14
décret n° 2-12-490 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n°04-12 relative à l'agrégation agricole, notamment son article 2,
Décret n° 2-12-490 du 4 décembre 2012
décret n°2-12-490 précité.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-490
- Date
- 4 décembre 2012
- Traduction française
- BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 15 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 15
décret n°2-12-490 précité.
BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 4
décret n° 2-12-490 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) pris pour l’application de la loi n°04-12 relative à l’agrégation agricole, notamment son article 2,