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Arrêté n° 1063-15 du 31 mars 2015

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1063-15 du

Type
Arrêté
Numéro
1063-15
Date
31 mars 2015
Traduction française
BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 7 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 1

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l'exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale autres que la…

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 6

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