Arrêté conjoint n° 1540-15 du 28 avril 2015

fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1540-15
Date: 28 avril 2015
Traduction française: BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 38 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la santé n°1540-15 du 9 rejeb 1436 (28 avril 2015) fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé. 3242

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BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 38

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé n°1540-15 du 9 rejeb 1436 (28 avril 2015) fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-507 du 20 janvier 2015
relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Arrêté n° 1205-15 du 9 avril 2015
fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé.
Arrêté conjoint n° 10-04 du 25 mars 2004
fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé

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