Arrêté conjoint n° 3024-14 du 27 août 2014

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3024-14

Date

27 août 2014

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 2117-15 du 17 juin 2015
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 2986-13 du 29 octobre 2013
• Arrêté conjoint n° 1348-14 du 14 mai 2014
  modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier…

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