N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3265
filtration, dans des bouteilles en verre fumé à usage alimentaire conformes à la réglementation en vigueur d’une contenance de 0,25 l – 0,50 l – 0,75 l et 1 litre.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs, transformateurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société, l’attestation de certification de l’huile d’olive bénéficiant de l’indication géographique protégée « Huile d’olive de Tafersite ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’indication géographique protégée « Huile d’olive de Tafersite », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée Huile d’olive de Tafersite » ou « IGP Huile d’Olive de Tafersite » ;
– le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret sus-visé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine
et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
– la référence de la société « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6376 du 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015).
Arrêté du ministre de la santé n° 2297-15 du 29 rejeb 1436 (18 mai 2015) complétant l'arrêté de la ministre de la santé
n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux
relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n°719-08, est complété conformément au tableau
joint au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rejeb 1436 (18 mai 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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