Arrêté n° 2297-15 du 18 mai 2015

complétant l'arrêté de la ministre de la santé

Type

Arrêté

Numéro

2297-15

Date

18 mai 2015

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 719-08 du 8 avril 2008
  fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Arrêté n° 719-08 du 8 avril 2008
  fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.

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