3244 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A LA PRODUCTION, AU CONTROLE, AU CONDITIONNEMENT ET A LA CERTIFICATION DES PLANTES DE ROSIER A PARFUM
I- INTRODUCTION
La certification des plants de rosier à parfum (Rosa damascena, Rosa centifolia,…) est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n°1-69-169 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants de rosier à parfum est confiée aux services compétents de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA). Ce contrôle s'exerce à tous les stades de la production, du stockage et de la commercialisation des plants.
Pour réaliser ce contrôle, l'ONSSA peut confier certaines opérations de contrôle des plants de rosier à parfum à des personnes physiques ou morales de droit public ou privé selon les conditions techniques et les modalités fixées par le Directeur général de l'ONSSA, en tenant compte des opérations concernées. Les conditions susmentionnées sont indiquées dans l'autorisation qu'il délivre aux personnes qu'il habilite pour réaliser lesdites opérations.
II – DEFINITIONS
Aux termes du présent règlement technique on entend par :
Rosier à parfum: les plantes des espèces Rosa damascena, Rosa centifolia,… destinées à la production de roses à parfum ;
Variété : tout ensemble végétal cultivé, d'un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut être :
- Défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes ;
- Distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères ;
- Considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme ;
Bouture : la fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d'une variété ;
Parc à bois : les arbustes contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de boutures et/ou greffons de rosier à parfum ;
Plant de rosier à parfum : tout plant obtenu par multiplication végétative de rosier à parfum et destiné à la plantation.