N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3243
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1679-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum.
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur son site web.
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-69-169 susvisé, les plants mentionnés à l'article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés. Ceux-ci sont tenus de déclarer aux mois d'avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires leurs productions, leurs ventes et leurs stocks desdits plants.
ART. 3. – Les plants de rosier à parfum produits conformément aux prescriptions du règlement technique visés à l'article premier ci-dessus mais qui ne répondent pas à toutes les normes de contrôle sont classés dans la catégorie de plants appelée « plants standards» et doivent répondre aux spécifications prévues au paragraphe VI dudit règlement technique pour être commercialisés.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
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