N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3259
9) l'opération de tri, après récolte, doit s'effectuer à l'intérieur de l'aire géographique, après récolte le nettoyage de la machine de récolte est obligatoire ;
10) les graines doivent être sélectionnées selon leur calibre en lots homogènes ;
11)les lentilles doivent être conditionnées à l'intérieur de l'aire géographique dans des Unités de vente conditionnées (UVC) de : 250 g, 500 g, 1Kg, 2kg et 5 kg à notamment dans des sacs de jute neufs et propres ou en boîtes ou sacs en plastique ou en papier.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société l'attestation de certification de la lentille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Lentille de Zaer ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Lentille de Zaer », doit comporter les indications suivantes :
– La mention « Indication géographique protégée Lentille de Zaer » ;
– Le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret sus visé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
– La référence de « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1436 (22 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6376 du 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1684-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 3 joumada II 1436 (24 mars 2015),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Miel d'Euphorbe du Sahara », demandée par l'association Cluster des Oasis du Sahara « C.O.S », pour le miel obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe du Sahara», le miel produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Miel d'Euphorbe du Sahara » comprend 38 communes rurales réparties sur cinq provinces comme suit :
• Communes de la province d'Assa Zag : Aouint Yghomane, Aouint Lahna ;
• Communes de la province de Guelmim : Tagante, Bouizakarne, Timoulay, Targa Wassay, Taliouine Assaka, Echatea El Abied, Laqsabi Tagoust, Asrir, Fask, Tghijjt, Ras Oumlil, Labyar, Aferket, Tiglit, Ait Boufoulen, Abaynou ;
• Communes de la province de Tan-Tan : Tilemzoun, Ben Khlil ;
• Communes de la province de Sidi Ifni : Mirleft, Tioughza, Sidi Ifni, Tnine Amelou ;