Décret n° 2-97-546 du 28 octobre 1997

fixant les modalités d’application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne est abrogé.

Type

Décret

Numéro

2-97-546

Date

28 octobre 1997

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 05-12
  réglementant la profession de guide de tourisme.
• Loi n° 30-96
  portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne est abrogé.
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  

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