N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3249
VI- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Pour une période transitoire de cinq (5) ans à partir de la date de publication du présent règlement technique, les plants du rosier à parfum produits conformément aux prescriptions du présent règlement technique mais qui ne répondent pas aux spécifications de contrôle mentionnées aux annexes III et IV, et qui, de ce fait ne peuvent pas bénéficier de certification, sont considérés comme des «plants standard», lorsqu’ils répondent aux exigences de qualités phytosanitaire et technique suivantes :
Exigences de qualité phytosanitaire | Exigences de qualité technique ---|--- Les plants standards doivent être indemnes de:<br>• Verticillum (Verticillum albo atrum ou Verticillium dahliae)<br>• Agrobacterium (Crown gall)<br>• Nématodes (Meloidogyne halpa, Pratylenchus vulnus et Pratylenchus penetrans).<br><br>Les plants ne doivent présenter aucun symptôme de maladies à virus en pépinière. | Les plants standards doivent répondre aux exigences techniques suivantes:<br><br>✓ Système radiculaire: sain et intact<br>✓ Développement du plant: minimum 50 cm<br>✓ Blessure ouverte: exempt;<br>✓ Age: 8 à 24 mois<br>✓ Forme du plant: pas de rejets sur au moins 30 cm
Les «plants standard» doivent porter une étiquette par plant pour la production en sachet et par paquet de 25 à 30 plants pour la production à racine nue. Cette étiquette doit être apposée par le pépiniériste. Elle est de couleur jaune et porte, outre le nom de la variété, le numéro du lot, le nom ou le numéro de la pépinière ainsi que la mention «plants standard».
VII- DISPOSITIONS DIVERSES
Chaque personne physique, morale ou coopérative qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié ou des «plants standard» du rosier à parfum, doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
✓ L’identification de la pépinière, de son propriétaire et/ou de son gestionnaire ; ✓ Le nom de chaque variété produite ; ✓ Les numéros des lots ; ✓ Les catégories de matériel végétal produites ; ✓ Le nombre de plants produits et commercialisés par variétés et catégories ; ✓ Les dates des ventes ; ✓ Le nom de l'acheteur et le lieu de destination du matériel végétal livré.
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