3250 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
ANNEXE I
Modèle de déclaration de production de plants du rosier à parfum(*)
Je soussigné, (1) .................................... pépiniériste à ............................................ (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants du rosier à parfum, et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
| variété | catégorie (3) | nombre de plants à contrôler | n° du lot du matériel végétal utilisé | | --- | --- | --- | --- | | | | | |
Fait à................. le...................
Nom et signature :
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste et à adresser au service concerné de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, du lieu d'implantation de la pépinière.
Les documents accompagnant la présente déclaration, conformément aux points III.2 du présent règlement technique sont : - un bulletin d'analyse nématologique effectuée, trois mois au plus, avant l'utilisation du substrat ; - les documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d'origine, autres...) ; - un croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d'Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière ;
N.B : (1) Préciser le nom et la qualité du signataire. (2) Indiquer l'adresse exacte de la pépinière où sont produits les plants du rosier à parfum. (3) Préciser s'il s'agit de matériel de pré-base, de base ou certifié.
* * *