3248 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
IV-2. Contrôle au laboratoire et/ou sous abris (milieu contrôlé)
Le matériel végétal accepté après contrôle en pépinière est soumis à un contrôle sérologique et / ou biologique. Le matériel de départ, de pré-base et de base est contrôlé systématiquement tous les quatre (4) ans, par l’obtenteur, le mainteneur ou le pépiniériste, selon les cas. L’ONSSA procède par sondage au contrôle de ce matériel conformément à l’annexe IV du présent règlement.
IV-3. Contrôle dans les lieux de stockage
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage et de la bonne conservation du matériel végétal du rosier à parfum.
IV-4. Matériel végétal certifié importé
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux exigences formulées à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré-base, base et certifié) produit au Maroc conformément aux dispositions du présent règlement technique. Ce matériel doit, en outre, répondre aux exigences phytosanitaires à l’importation en vigueur au Maroc.
V- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE
A la suite des différents contrôles effectués sur les différentes catégories de plants du rosier à parfum, à savoir départ, pré-base, base et certifié, seules les productions qui répondent aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées aux annexes II, III et V du présent règlement peuvent être certifiées. Cette certification donne lieu à la délivrance au pépiniériste d’un bulletin mentionnant la variété, la catégorie, le numéro de lot et le nombre de plants conformes.
Lorsque, les plants sont prêts à la vente, le pépiniériste doit en aviser l'ONSSA aux fins de procéder à la certification et de permettre l'étiquetage des plants. Seuls les plants conformes aux prescriptions du présent règlement peuvent être certifiés et étiquetés.
Les plants certifiés doivent porter une étiquette conforme au modèle prescrit par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le numéro du lot et la catégorie de plants.
Les étiquettes sont de couleur blanche pour les plants de pré-base et de base et de couleur rouge pour les plants certifiés.
Les étiquettes sus mentionnées sont attachées à chaque plant pour la production en sachet et apposées sur des paquets de 25 à 30 plants pour la production à racines nues.
Lorsque, suite à un contrôle effectué par l’ONSSA dans la pépinière, dans les lieux de stockage ou lors de la commercialisation, il apparaît que les plants ne répondent plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.