N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3247
IV- MODALITES DE CONTROLE DE LA PRODUCTION
Le contrôle des plants de rosier à parfum effectué par l’ONSSA comprend : - Le contrôle en pépinière ; - Le contrôle au laboratoire et/ou sous abris (milieu contrôlé) ; - Le contrôle dans les lieux de stockage ; - Le contrôle du matériel végétal certifié importé.
IV-1. Contrôle en pépinière
Il porte sur toutes les catégories de plants de rosier à parfum. Il concerne le contrôle de l’authenticité variétale et de l’état sanitaire des plants qui doivent répondre aux normes phytosanitaires spécifiées à l’annexe III du présent règlement technique.
IV-1.1. Matériel de départ et de pré-base
Les plants de départ et de pré-base font l’objet des contrôles suivants : - Avant la mise en place de ce matériel et qui consiste à vérifier l’origine des plants et à contrôler le respect de l’isolement ; - Après l’entrée en floraison, un contrôle effectué comme suit : ✓ au moment de la floraison aux fins de contrôler l’état sanitaire des plants ainsi que l’authenticité variétale ; ✓ avant le prélèvement des boutures et/ou des greffons aux fins de contrôler l’état sanitaire et l’authenticité variétale et d’estimer la production de boutures et/ou de greffons.
IV-1.2. Matériel de base
Le contrôle des plants de base est effectué sur les arbustes du parc à bois destinés à la production de boutures et /ou de greffons. Ce contrôle se déroule en trois visites, comme suit : - Un contrôle effectué avant la mise en place du parc à bois et consistant à vérifier l’origine des plants et à contrôler le respect de l’isolement ; - Un contrôle effectué après l’entrée en floraison du parc à bois : ✓ au moment de la floraison aux fins de contrôler l’état sanitaire et l’authenticité variétale ; ✓ avant le prélèvement des boutures et/ou des greffons aux fins de vérifier l’état sanitaire et l’authenticité variétale et d’estimer la production des boutures et/ou des greffons.
IV-1.3. Matériel certifié
Les plants certifiés font l’objet des contrôles suivants : - Un premier contrôle effectué après le bouturage et/ou le greffage pour vérifier l’origine des boutures et/ou des greffons, le taux d’enracinement des boutures, le taux de réussite du greffage, l’état sanitaire et l’authenticité variétale ; - Un deuxième contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à contrôler l’état sanitaire, l’état végétatif et l’authenticité variétale.