BO Maroc

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 42

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3246 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)

III-3. CONDITIONS RELATIVES AUX VARIETES ADMISES A LA CERTIFICATION

Seuls peuvent être certifiés les plants de rosier à parfum des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

III-4. ORGANISATION DE LA PRODUCTION

III-4-1. CATEGORIE DU MATERIEL VEGETAL

Le matériel végétal du rosier à parfum comprend les catégories suivantes :

a. le matériel de départ : matériel végétal reconnu authentique et sain et provenant directement de l’obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ; b. le matériel de pré-base : matériel reconnu authentique et sain provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ ; c. le matériel de base : matériel reconnu authentique et sain provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré-base ou du matériel de départ. Il constitue les plants du parc à bois authentiques et sains ; d. le matériel certifié : matériel reconnu authentique et sain constitué de boutures et/ou greffes prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés, ainsi que de plants racinés issus du bouturage.

Dans le cas des zones de production situées dans une aire bénéficiant d’une indication géographique protégée ou d’une appellation d’origine protégée, le matériel végétal de départ pour la production de matériel de prebase, de base ou certifié doit provenir exclusivement de l’aire concernée.

III-4-2. REGLES GENERALES DE PRODUCTION

Le matériel végétal de départ, de pré-base, de base ou certifié est placé sous la responsabilité directe de l’obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste, selon qu’il s’agit du matériel de départ, de pré-base, de base ou certifié.

L’identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée grâce à des pancartes portant les indications suivantes : - La catégorie du matériel végétal ; - Le numéro du lot, affecté à partir de la déclaration de production ; - Le nom de la variété ; - La date de plantation.

Les plants doivent être isolés de toute culture autre que les plants de rosier à parfum par une bande d’au moins 2 mètres de largeur maintenue en permanence propre par des façons culturales ou des traitements herbicides.

L’isolement minimum entre les différentes catégories de matériel végétal de rosier à parfum est spécifié dans l’annexe II du présent règlement technique.

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