N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3237
III- Etablissements ou entreprises entreposant les produits animaux ou d’origine animale sous température dirigée : -Tout établissement ou entreprise doté de système de production de froid pour l’entreposage des produits animaux et d’origine animale à des températures positives et/ou négatives ; EF
IV- Etablissements ou entreprises du secteur de l’alimentation animale pratiquant une des activités suivantes : a) fabrication et/ou mise sur le marché des additifs pour l’alimentation animale; ALAD b) fabrication et/ou mise sur le marché de pré mélanges et/ou de suppléments nutritionnels préparés à l’aide d’additifs ; ALP c) fabrication pour la mise sur le marché ou la production pour les besoins exclusifs de leur exploitation des aliments composés utilisant les additifs ou les prémélanges contenant des additifs ALC
V-Etablissements ou entreprises du secteur des produits végétaux et d’origine végétale a) Jus et Nectars
✓ Productions de jus, production de nectars, production de concentrés de jus, production de toute préparation à base de jus de fruits concentrés de jus et de nectar et toutes autres activités similaires. JNB
b) Huiles alimentaires issues des graines oléagineuses :
✓ Production d’huiles végétales brutes, production et/ou conditionnement des huiles végétales raffinées, traitement des huiles végétales, conditionnement des huiles alimentaires végétales, fabrication de margarines, de graisses végétales et toute préparation similaire, production et/ou conditionnement d’autres huiles extraites par solvant et toutes autres activités similaires. HGO
c) Conserves végétales :
✓ Fabrication de conserves de fruits et légumes :production de conserves de fruits et/ou légumes, production de préparations et plats réfrigérés à base de fruits et/ou de légumes production de purée de fruits et/ou de légumes, préparation des fruits confis, fabrication de soupes et de potages en poudre, traitement et conditionnement de fruits et/ou légumes séchés/déshydratés/grillés/frits et toutes autres activités similaires. CFL
✓ Fabrication de produits végétaux et d’origine végétale Congelés/Surgelés Production de fruits et/ou légumes congelés/surgelés, conditionnement de fruits et/ou légumes congelés/surgelés, fabrication de plats congelés/surgelés préparés à base de fruits, légumes et/ou autres produits d’origine végétale, fabrication industrielle de pizzas congelés/surgelées, fabrications de pâtes et pâtons congelés/surgelés, production de sorbets entreposage des produits végétaux et d'origine végétale congelés / surgelés et toutes autres activités similaires. PVCS