3262 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
11.le broyage doit être fait à l’aide d’un broyeur à disques ;
12.le malaxage de la pâte obtenue doit être réalisé pendant 45 minutes, à une température de 28°C ;
13.l’extraction de l’huile d’olive doit être réalisée en système continue à deux phases ;
14.le stockage de l’huile d’olive doit être réalisé dans des citernes en inox munis de purges ;
15.le conditionnement de l’huile d’olive doit se faire, après filtration, dans des bouteilles en verre opaque neuves non recyclées aux contenances de 0,25 l - 0,50 l - 0, 75 l et 1 litre ou dans des contenants alimentaires d’une contenance de 3L, 5L et 10L. Ce conditionnement de l’huile est réalisé au niveau des unités de trituration.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl», qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs, transformateurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage de l’huile bénéficiant de l’Indication géographique protégée « Huile d’olive Outat El Haj», doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée Huile d’olive Outat El Haj » ou « IGP Huile d’olive Outat El Haj » ;
– le logo officiel de l’appellation d’origine protégée tel que publié en annexe au décret sus-visé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
– la référence de la société « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1436 (22 mai 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6376 du 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1680-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 12 joumada I 1436 (3 mars 2015),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate », demandée par la coopérative Manabiâ Bouadel pour le développement agricole, pour les figues obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l’indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate », les figues produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate » englobe 24 communes rurales de la province de Taounate, réparties comme suit dans les deux cercles Taounate et Ghafsai :
Cercle de Taounate : Taounate, Bouhouda, Zrizer, Khlalfa, Bni Oulid, Bouadel, Rghioua, Ain Mediouna, Tamedit, Bni Ouanjel Tafraout, Fennassa bab El Hit, Thar Souk.
Cercle de Ghafsai : El Bibane, Sidi Mokhfi, Timezgana, Galaz, Oudka, Ratba, Sidi Yahya Bni Zeroual, Sidi Lhaj Mhamed, Tabouda, Kissane, Tafrant, Ourtzagh.
ART. 4. – Les principales caractéristiques des figues d’indication géographique « Figue sèche Nabout de Taounate» sont les suivantes :
1) Les fruits sont issus des figuiers de la variété Nabout. Cette variété est unifère et ne produit pas de fleurs appelées « Bakor ».