N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3257
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité, des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 17 moharram 1436 (11 novembre 2014),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli », demandée par l'association Cluster des Oasis du Sahara « C.O.S » pour le henné obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli », le henné produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » comprend trois communes rurales situées dans le cercle Akka province de Tata. Il s'agit des communes rurales suivantes : Aït Ouabelli, Kasbat Sidi Abdellah Ben M'Barek et Touzounine.
ART. 4. – Les caractéristiques du henné d'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » sont les suivantes :
1. Principales caractéristiques physiques du produit sont comme suit :
– le henné d'indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » est une poudre préparée traditionnellement à partir de feuilles de henné récoltées à la main et issues exclusivement de l'espèce « Lawsonia inermis » famille des lythracées ;
– la poudre du henné doit être propre, pure, naturelle, de texture très fine et sans aucun additif ;
– la poudre du henné doit présenter une teinte uniforme de couleur verte claire et une fragrance intense.
2. Principales caractéristiques biochimiques sont les suivantes :
– la poudre de henné contient la lawsone qui est un pigment naphtoquinonique à hauteur de 1,5% du poids de la molécule ;
– la poudre contient aussi des pigments flavoniques tels que la lutéoline et laxanthones.
ART. 5. – Les conditions de production, de récolte et de conditionnement du henné d'indication géographique «Henné d'Aït Ouabelli » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de récolte et de conditionnement du henné d'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2) le henné doit provenir exclusivement de l'espèce visée à l'article 4 ci-dessus ;
3) les plants doivent être issus de semis de graines conformément à la procédure dictée dans le cahier des charges ;
4) le semis en pépinière est réalisé à partir du mois de mai jusqu'au juillet. Après le semis, le sol doit être couvert de cendres pour réussir la levée ;
5) la transplantation se fait manuellement et d'une manière traditionnelle après un séjour de deux mois en pépinière ;
6) l'entretien consiste en la pratique de désherbage manuel à l'aide d'une faucille et un apport de fumier. Aucun apport d'engrais ni traitement phytosanitaire n'est autorisé ;
7) les irrigations régulières doivent être pratiquées jusqu'à la récolte par les eaux au niveau des palmeraies ou par les sources d'eaux et les puits ;
8) la récolte des feuilles du henné doit être manuelle. Trois récoltes, espacées de 40 jours, sont pratiquées par an entre les mois de mai et novembre ;
9) le séchage doit être réalisé à l'ombre pendant 4 à 5 jours dans des locaux appropriés et aérés ;
10) les feuilles séchées sont ensuite nettoyées et triées afin d'éliminer les impuretés puis broyées et tamisées. La poudre du henné obtenue doit avoir une consistance très fine ;
11) l'emballage doit se faire dans des sachets appropriés fermés convenablement puis mis dans des contenants en carton ;
12) les formats de présentation du henné d'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » sont comme suit : 100g, 250 g, 500 g et 1 kg.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « ECOCERT sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des produits. L'étiquetage du henné bénéficiant de l'Indication géographique protégée « Henné d'Aït Ouabelli », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée «Henné d'Aït Ouabelli » ou « IGP Henné d'Aït Ouabelli » ;