BO Maroc

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 65

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6378

N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3269

• le service de la production électrique ; • le service du transport et des interconnexions. - La division de la distribution et du marché électriques qui comprend : • le service de la distribution et de l'électrification rurale ; • le service du marché électrique. - La division des applications et de la sûreté nucléaires qui comprend : • le service de la sûreté nucléaire ; • le service des applications nucléaires ; ART. 6. – La direction du contrôle et de la prévention des risques est composée de : – La division du contrôle technique et de la sécurité qui comprend : • le service des explosifs ; • le service du contrôle des gaz et des appareils à pression ; • le service du contrôle des installations minières et énergétiques. – La division des spécifications et de la prévention des risques qui comprend : • le service de la normalisation et du contrôle de la qualité ; • le service de l'environnement et de la prévention des risques. La division des laboratoires de l'énergie, des mines et de la géologie qui comprend : • le service d'analyse des produits pétroliers ; • le service d'analyse géologique et minière ; • le service de gestion et de coordination. ART. 7. – La direction de l'observation, de la coopération et de la communication est composée de : La division de l'observation et des prévisions qui comprend : • le service de l'observation et des statistiques ; • le service des prévisions ; • le service de la documentation et des archives. – La division de la coopération et de la communication qui comprend : • le service de la coopération bilatérale ; • le service de la coopération multilatérale ; • le service de la coopération africaine ; • le service de la communication. ART. 8. – La direction des ressources, des affaires générales et des systèmes d'information est composée de : – La division des ressources humaines qui comprend : • le service du développement des ressources humaines et de la formation ; • le service des affaires du personnel ; • le service des affaires sociales. – La division des affaires générales qui comprend : • le service appui et logistique ; • le service des affaires générales ; – La division des affaires financières qui comprend : • le service du budget ; • le service de la comptabilité ; • le service des marchés. – La division des systèmes d'information qui comprend : • le service de l'exploitation ; • le service du développement des systèmes. ART. 9. – La division de la coordination et des affaires juridiques, rattachée directement au Secrétariat général, est composée des services suivants : • le service des études juridiques ; • le service du contentieux ; • le service de la coordination des activités. ART. 10. – Est créée une unité de contrôle de gestion, rattachée directement au Secrétariat général et ayant rang de service de l'Administration centrale. Cette unité a pour mission l'appui et le suivi permanent des objectifs et des résultats au niveau des différentes entités du département. ART. 11. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Rabat, le 30 safar 1436 (23 décembre 2014). ABDELKADER AMARA. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6331 du 12 rabii II 1436 (2 février 2015).

· sommaire du n° 6378