Arrêté n° 4541-14 du 23 décembre 2014

relatif à la création et à l'organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement - Département de l'énergie et des mines-.

Type: Arrêté
Numéro: 4541-14
Date: 23 décembre 2014
Traduction française: BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 64 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 3

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°4541-14 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) relatif à la création et à l’organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement – Département de l’énergie et des…

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BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 64

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°4541-14 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) relatif à la création et à l'organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement - Département de l'énergie et des…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011

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