Arrêté n° 1683-15 du 22 mai 2015

portant reconnaissance de l’Indication géographique « Lentille de Zaer » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

1683-15

Date

22 mai 2015

Traduction française

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 54 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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