3228 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
Le montant de la subvention accordée pour un projet d’équipement en système d’irrigation localisée, toutes opérations confondues, à l’exception de celles relatives à l’aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement, ne peut dépasser 36.000 dirhams par hectare équipé. En cas de construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau dans le tableau IV ci-dessus, sans que ledit montant ne dépasse 16.000 dirhams par hectare équipé.
Tableau V Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour les projets d’équipement en système d’irrigation de complément (Première tranche)
Désignation de l’opération | Taux de subvention (% du Coût) | Plafond de la subvention en Dirhams (Dhs) Creusement et cuvelage de puits | 50% | 800 Dhs/mètre linéaire de profondeur Creusement et cuvelage de forages | 50% | 1.200 Dhs/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l’eau y compris les accessoires de l’installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d’abris pour stations de pompage et le matériel de comptage d’eau | 50% | 2.500 Dhs/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement | 50% | 20 Dhs par m3 de capacité de stockage Fourniture et installation de matériels de filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation y compris la construction d’abris | 50% | 3.500 Dhs par hectare équipé Fourniture et pose des conduites d’amenée et de distribution de l’eau d’irrigation, des asperseurs, des pivots, des rampes frontales, des enrouleurs ou de tout système d’irrigation similaire | 50% | 8.000 Dhs par hectare équipé
Le montant de la subvention accordée pour un projet d’équipement en système d’irrigation de complément, toutes opérations confondues, à l’exception de celles relatives à l’aménagement de bassins de stockage de l’eau destinée à l’irrigation y compris le revêtement, ne peut dépasser 20.000 dirhams par hectare équipé. En cas de construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau dans le tableau V ci-dessus, sans que ledit montant ne dépasse 10.000 dirhams par hectare équipé.