Décret n° 2-13-981 du 25 juillet 2014

modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.

Type

Décret

Numéro

2-13-981

Date

25 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 46 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-11-344 du 7 octobre 2011
  relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-247 du 1er juillet 2011
  relatif à la revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
• Décret n° 2-11-344 du 7 octobre 2011
  relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 2676-14 du 17 juillet 2014
  relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
• Loi n° 2-79
  relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
• Dahir n° 1-86-193 du 31 décembre 1986
  
• Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
  

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