Dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014

portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Type: Dahir
Numéro: 1-14-149
Date: 22 août 2014
Traduction française: BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 16 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 2

Dahir n° 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

PDF officiel

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 16

PDF officiel

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 50

Dahir n° 1.14.149 du 22 août 2014 : Cette loi est venue instaurer un régime d’autorisation et de contrôle des équipements radiologiques et nucléaires, et normaliser les mesures de sureté, de sécurité et de radioprotection.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 142-12 du 22 août 2014
relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.