4090 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014)
Sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et création de l'Agencemarocaine.Dahir n° 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.