BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 2
loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
Loi n° 142-12
relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
- Type
- Loi
- Numéro
- 142-12
- Traduction française
- BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 16
loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 17
loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, ainsi qu’au matériel et technologie connexes, lesquels demeurent régis par les dispositions de ladite loi et des textes
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 50
loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques promulguée par le Dahir n° 1.14.149 du 22 août 2014 : Cette loi est venue instaurer un régime d’autorisation et de contrôle des équipements radiologiques et nucléaires, et normaliser les mesures de sureté, de sécu