Arrêté n° 914-14 du 20 mars 2014

modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins.

Type

Arrêté

Numéro

914-14

Date

20 mars 2014

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 98 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles…
• Arrêté n° 2890-94 du 24 octobre 1994
  relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM, tel que modifié, sont abrogées.
• Arrêté n° 2542-13 du 14 mars 2014
  fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-34 du 21 avril 2004
  tel que modifiée et complétée, notamment son article premier ;
• Loi n° 45-12
  précitée, toutes les opérations de prêt de titres seront considérées affectées par ladite circonstance. La partie non concernée par cette circonstance…
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
  notamment son article 9 ;
• Arrêté n° 2900-94 du 24 octobre 1994
  fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM, tel que modifié, sont abrogées.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Décret n° 2-13-349
  susvisé, sont modifiés comme suit :

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