Dahir n° 1-04-34 du 21 avril 2004

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Type

Dahir

Numéro

1-04-34

Date

21 avril 2004

Première mention

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 98 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES
• Arrêté n° 2890-94 du 24 octobre 1994
• Arrêté n° 2542-13 du 14 mars 2014
  fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension
• Loi n° 45-12
  relative au prêt de titres
• Dahir n° 1-12-56 du 28 décembre 2012
• Arrêté n° 2900-94 du 24 octobre 1994
  fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM
• Arrêté n° 914-14 du 20 mars 2014
  modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-13-349

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