BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 355
décret n°2-74-531 du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
Décret n° 2-74-531 du 21 avril 1975
du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-74-531
- Date
- 21 avril 1975
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 355 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 2
décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 94
décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395