989BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Coordonner avec les partenaires concernés en vue de construire et faire fonctionner les marchés de gros de poisson en dehors du domaine public maritime et de mettre en œuvre l’organisation commerciale des nouvelles pêcheries et procéder à la mise à jour des textes réglementaires ;
- Se concentrer sur la mission de base de l’Office à savoir l’organisation de la commercialisation des produits de la mer et le développement de la pêche côtière et artisanale.
Pour mettre en œuvre ces recommandations, l’ONP a adopté un nouvel organigramme en 2008. Un projet d’un nouvel organigramme a été présenté au conseil d’administration en 2011 et validé par la DEPP pour se conformer aux nouvelles missions confiées à l’ONP par le plan Halieutis à savoir la gestion des espaces portuaires dédiés à la pêche et les halles et les zones de pêche au sein des villages de pêche et des points de débarquement.
Dans ce contexte certaines études stratégiques ont été menées dans le cadre du développement sectoriel. Ces études sont un préalable à la réalisation des missions de l’ONP.
Concernant les marchés de gros, depuis la mise en marche de ceux de Casablanca et Oujda respectivement en 2008 et 2009, les projets de 6 marchés de gros au poisson ont vu le jour et sont à des états d’avancement différents (Beni Mellal, Meknès, Marrakech, Taza, Rabat et Tétouan).
En matière de l’organisation commerciale des nouvelles pêcheries, l’ONP a entrepris les actions suivantes :
- Mise en œuvre effective du plan d’aménagement des algues à partir du mois de juillet 2010 ;
- La révision et la mise à jour des textes réglementaires (décret n°2-74-531 du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
¾ En matière d’organe d’administration et contrôle interne La Cour avait recommandé à l’ONP de veiller à:
- La tenue régulière des réunions du conseil d’administration de l’Office et la redynamisation du rôle du comité de direction ;
- Cartographier les risques liés à l’activité de l’Office et de programmer ses interventions en conséquence ;
- La mise en œuvre des recommandations de l’audit interne.
A ce sujet, l’ONP à pris les actions suivantes :
- Programmer la tenue de son Conseil d’Administration deux fois par an (juin et décembre).
Toutefois, la fixation de la date de la tenue du Conseil reste tributaire de la décision de son Président. Il faut préciser que cette cadence n’a pas été observée en 2009 et 2011 ce qui va à l’encontre des règles de bonne gouvernance. De même, le comité de direction de l’office ne s’est jamais tenu.
- Dans le cadre de la planification et de la programmation des missions d’audit, un diagnostic exhaustif des risques encourus a été effectué (évaluation des risques liés au contrôle interne, à la vulnérabilité de chaque processus ou entité et à l’enjeu financier). Ce diagnostic, réalisé en 2002 puis en 2009, constitue de fait la cartographie des risques encourus par l’ONP. A l’issu de ce diagnostic, un coefficient de risque est déterminé pour chaque entité. La priorité et la fréquence des interventions de la Direction de l’Audit Interne sont arrêtées en fonction du coefficient de risque attribué à chaque entité.