Cent-troisième année – N° 6248 17 joumada II 1435 (17 avril 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX
Convention de l'Organisation internationale du travail, concernant le travail dans le secteur de la pêche. Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007...................................................... 2897
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports aériens. Dahir n° 1-09-284 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso relatif aux transports aériens.......................................................................... 2935
Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande. Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de l'Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010.............................................................. 2952
Note d'entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange. Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Note d'entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Genève le 1er décembre 2009.......... 2952
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Dahir n° 1-13-112 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.................................................... 2953