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Dahir n° 1-10-61 du 11 septembre 2013

portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.

Type
Dahir
Numéro
1-10-61
Date
11 septembre 2013
Traduction française
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 7 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 1

Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 7

Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 5

dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) ;

Textes cités avec cet acte

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