Dahir n° 188

concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.

Type: Dahir
Numéro: 188
Traduction française: BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 7 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 7

dahir, la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-10-61 du 11 septembre 2013
portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…

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