BO Maroc

Dahir n° 1-11-64 du 19 novembre 2013

Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)

Type
Dahir
Numéro
1-11-64
Date
19 novembre 2013
Traduction française
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 62 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 1

Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de l'Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 62

Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)

Textes cités avec cet acte

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