BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 1
Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Note d'entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Genève le 1er décembre 2009