2952 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
Dahir n° 1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)
portant publication de l’Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010 ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010.
Fait à Casablanca, le 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6248 du 17 joumada II 1435 (17 avril 2014).
Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013)
portant publication de la Note d’entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange « Convention d’Agadir », faite à Genève le 1er décembre 2009.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Note d’entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange « Convention d’Agadir », faite à Genève le 1er décembre 2009 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Note d’entente précitée, fait à Amman le 9 septembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Note d’entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange « Convention d’Agadir », faite à Genève le 1er décembre 2009.
Fait à Casablanca, le 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Note d’entente dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6248 du 17 joumada II 1435 (17 avril 2014).