N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2953
Dahir n° 1-13-112 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, faite à Paris le 4 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.
Fait à Casablanca, le 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013).
Pour contre-seing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *