BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 1
Dahir n° 1-13-112 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005
Dahir n° 1-13-112 du 19 novembre 2013
portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-13-112
- Date
- 19 novembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 63 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 63
Dahir n° 1-13-112 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005.