N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 3005
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 534-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application précitée de la loi n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1er septembre 2011) approuvant l'accord pétrolier « CAP BOUDOUR OFFSHORE », conclu le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3331-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1468-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3331-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII », à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 305-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP BOUDOUR OFFSHORE » conclu, le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII ».
ART. 2. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « CAP BOUDOUR OFFSHORE VII » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 5 mars 2014.
ART. 3. – Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1493,6 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées UTM zone 28 WGS-84 suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 327710 | 2865000 | | 2 | 350310 | 2865000 | | 3 | 350300 | 2860384 | | 4 | 350300 | 2838800 | | 5 | 355200 | 2838800 | | 6 | 355200 | 2810580 | | 7 | 324000 | 2810580 | | 8 | 324000 | 2821300 | | 9 | 324000 | 2844528 | | 10 | 327710 | 2844528 |
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii II 1435 (2 février 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6246 du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014).