Arrêté conjoint n° 3014-11 du 1er septembre 2011

approuvant l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3014-11

Date

1er septembre 2011

Première mention

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 123 · PDF officiel

Mentions

16 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 542-14 du 2 février 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP BOULDOUR OFFSHORE XV », à l'Office national des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 3339-11 du 25 octobre 2011
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Arrêté n° 1476-13 du 1er mars 2013
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie
• Arrêté conjoint n° 305-13 du 16 janvier 2013
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier

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