4060 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
Cession partielle des parts d’intérêt.arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2107-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos energy Offshore Morocco HC » dans les permis de recherche D’HYDROCARBURES DITS « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à xV » au profit de la société « Capricorn exploration and Development Company Limited».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3014-11 du 2 chaoual 1432 (1er septembre 2011) approuvant l’accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu, le 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société« Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 305-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu, le 5 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2108-14 au n° 2122-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 528-14 au 542-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à XV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1468-14 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC» cède 26,667% de la part d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche dénommés « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à XV » au profit de la société « Capricorn Exploration and Development Company Limited ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– l’Office national des hydrocarbures et des mines : 25% – Kosmos Energy Offshore Morocco HC : 55% – Capricorn Exploration and Development Company Limited : 20%.
ART. 2. – La cession des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par le permis de recherche susvisé.
ART. 3. – La société « Capricorn Exploration and Development Company Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux interessés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014).
ABDELKADER AMARA.
Permis de recherches d’hydrocarbures.arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2108-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I » À L’OFFICE national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos energy Offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1468-14 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»,