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BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 147

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Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4059

Obtention du diplôme RG 14 L’élève ingénieur obtient le diplôme s’il valide les cinq premiers semestres et le projet de fin d’études.

La moyenne globale, servant pour l’obtention du diplôme et la détermination des mentions, est une moyenne pondérée des moyennes générales des deux premières années, du cinquième semestre et de la note du projet de fin d’études.

Les pondérations utilisées pour le calcul de cette moyenne sont précisées dans le descriptif de la filière.

Jury de filière RG 15 Pour chaque filière, le jury pour l’attribution du diplôme est composé du Directeur de l’INPT ou de son représentant, président, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des enseignants qui assurent l’encadrement des modules de la filière et du projet de fin d’études.

Le jury arrête, après délibération, la liste des étudiants admis pour l’obtention du diplôme de la filière et attribue les mentions.

Attestation RG 16 Un élève ingénieur n’ayant pas validé la première ou la deuxième année ou le cinquième semestre ou le projet de fin d’études, et ayant bénéficié de l’année de réserve sans la valider, n’a plus le droit de se réinscrire dans une filière du cycle ingénieur de l’INPT et peut recevoir une attestation faisant état des années, des semestres et des modules validés.

Validation du projet de fin d’étude RG 12 Le projet de fin d’étude (PFE) est validé si l’élève ingénieur y obtient une note égale ou supérieure à une limite fixée dans le descriptif de la filière Année de Réserve RG 13 Le Directeur de l’INPT peut, sur proposition du jury d’année, accorder à un élève ingénieur, une année de réserve dans le cas où une année est de non validée et que sa moyenne est supérieur à seuil fixé dans le descriptif de la filière.

Dans le cas où la moyenne d’année est inférieure à ce seuil, l’élève ingénieur n’a plus le droit de s’inscrire dans une filière du cycle ingénieur de l’INPT.

L’élève ingénieur n’a droit qu’à une année de réserve durant le cycle Ingénieur. Durant cette année, l’élève ingénieur doit suivre obligatoirement et prioritairement les modules non validés.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6283 du 21 chaoual 1435 (18 août 2014).

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