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BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 44

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2934 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)

Le texte qui précède est le texte authentique de la convention dûment adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-seizième session qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le quinzième jour de juin 2007.

EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce quinzième jour de juin 2007:

Le Président de la Conférence,

KASTRIOT SULKA

Le Directeur général du Bureau international du Travail,

JUAN SOMAVIA

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6245 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).

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