N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 2933
77. Pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, une cambuse et un réfrigérateur ou autre local d’entreposage à basse température doivent être utilisés.
Nourriture et eau potable
78. L’avitaillement doit être suffisant compte tenu du nombre de pêcheurs à bord ainsi que de la durée et de la nature du voyage. Il doit être en outre d’une valeur nutritionnelle, d’une qualité, d’une quantité et d’une variété satisfaisantes eu égard également aux exigences de la religion des pêcheurs et à leurs habitudes culturelles en matière alimentaire.
79. L’autorité compétente peut établir des prescriptions concernant les normes minimales et la quantité de nourriture et d’eau devant être disponible à bord.
Conditions de salubrité et de propreté
80. Le logement des pêcheurs doit être maintenu dans un état de propreté et de salubrité et ne doit contenir ni bien ni marchandise qui ne soit pas la propriété personnelle des occupants ou destiné à leur sécurité ou sauvetage.
81. La cuisine et les installations d’entreposage des aliments doivent être maintenues dans des conditions hygiéniques.
82. Les déchets doivent être gardés dans des conteneurs fermés et hermétiques qui sont retirés, quand il y a lieu, des espaces de manutention des vivres.
Inspections effectuées par le patron ou sous son autorité
83. Sur les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, l’autorité compétente doit exiger que des inspections fréquentes soient conduites par le patron ou sous son autorité pour assurer que:
a) les logements sont propres, décemment habitables, sûrs et maintenus en bon état;
b) les provisions d’eau et de nourriture sont suffisantes;
c) la cuisine, la cambuse et les équipements servant à l’entreposage de la nourriture sont hygiéniques et bien entretenus.
Les résultats de ces inspections ainsi que les mesures prises pour remédier à tout manquement sont consignés et sont disponibles pour consultation.
Dérogations
84. L’autorité compétente peut, après consultation, permettre des dérogations aux dispositions de la présente annexe pour tenir compte, sans discrimination, des intérêts des pêcheurs ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et particulières, sous réserve qu’il n’en résulte pas des conditions qui, dans l’ensemble, seraient moins favorables que celles qui auraient découlé de l’application de l’annexe.