Arrêté n° 1312-10 du 4 février 2010

accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore I » à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » ;

Type

Arrêté

Numéro

1312-10

Date

4 février 2010

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 105 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Arrêté conjoint n° 2333-11 du 1er juillet 2011
  approuvant l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
• Arrêté n° 2645-11 du 4 juillet 2011
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…
• Arrêté n° 1458-13 du 2 janvier 2013
  instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche…
• Arrêté n° 490-14 du 6 janvier 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 1093-13 du 18 mars 2013
  susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

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