accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2645-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et «…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Arrêté conjoint n° 2333-11 du 1er juillet 2011 approuvant l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 1458-13 du 2 janvier 2013 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche…
Arrêté n° 490-14 du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1093-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la…
Arrêté n° 1312-10 du 4 février 2010 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore I » à l'Office national d'hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
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