Arrêté n° 1100-13 du 18 mars 2013

accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International s.a.r.l. ».

Type

Arrêté

Numéro

1100-13

Date

18 mars 2013

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 108 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 497-14 du 6 janvier 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 422-14 du 16 décembre 2013
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 1098-13 du 18 mars 2013
  susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 496-14 du 6 janvier 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1099-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 1099-13 du 18 mars 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VII » à l'Office national des…
• Arrêté n° 1318-10 du 4 février 2010
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…
• Arrêté n° 497-14 du 6 janvier 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1100-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 1319-10 du 4 février 2010
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM…

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