Arrêté conjoint n° 621-14 du 24 février 2014

modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équi

Type

Arrêté conjoint

Numéro

621-14

Date

24 février 2014

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 128 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003
  fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003
  fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
• Décret n° 2-02-171 du 17 juillet 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté n° 1346-08 du 25 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté n° 1347-08 du 25 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté n° 1888-03

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