fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 6 ;
arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1346-08 du 23 chaabane 1429 (25 août 2008) fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 6 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Arrêté conjoint n° 621-14 du 24 février 2014 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet…
Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et…
Décret n° 2-02-171 du 17 juillet 2002 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de…
Arrêté n° 1347-08 du 25 août 2008 fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 4,